Un accident se produit dans un restaurant. Quelle assurance intervient ?
Un petit accident est vite arrivé dans un établissement horeca. Un sol encore humide provoque la glissade d'un client, un serveur distrait renverse sur l'ensemble chic d'une cliente du potage très chaud qui lui occasionne également des brûlures, etc. Comme on le voit, l'exploitant d'un restaurant a tout intérêt à être bien assuré.
Il doit veiller avant tout à souscrire une police Responsabilité civile (RC entreprises). Cette assurance intervient lorsque les clients subissent des dommages durant leur présence au restaurant. Bien entendu, ces dommages doivent résulter d'une faute de l'exploitant ou de ses collaborateurs.
Les accidents les plus fréquents ? Une chute sur des sols glissants, des éclaboussures durant le service à table, la chute d'un panneau sur une voiture garée dans le parking du restaurant, etc. Dans ces cas, la police Responsabilité civile intervient. Cette assurance peut indemniser également, par exemple, le vol de vêtements au vestiaire ou les dégâts à la voiture commis par le voiturier de l'établissement. Tant les dommages corporels que les dégâts matériels sont couverts.
Lorsque le dommage résulte d'une faute du client, cette assurance n'intervient pas. Par exemple, lorsque le client provoque lui-même, par un geste maladroit, les éclaboussures sur son costume onéreux, ou qu'il se fait voler sa veste, laissée sur son siège, pendant qu'il est à la toilette. On ne peut attendre de l'exploitant qu'il surveille toutes les tables.
Et quid de l'intoxication alimentaire ?
Lorsqu'une personne tombe malade, manifestement à la suite du repas pris au restaurant, l'assurance Responsabilité civile après livraison indemnise les frais médicaux.
En cas d'incendie ?
Que se passe-t-il si le client d'un restaurant subit des dommages à la suite d'un incendie ou d'une explosion dans l'établissement horeca ? Les hôtels et motels comptant au moins quatre chambres et pouvant accueillir au moins dix clients, ainsi que les restaurants et les cafés de plus de 50 m², sont tenus de souscrire une RC Responsabilité objective après incendie ou explosion. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels subis par des tiers en raison d'un incendie ou d'une explosion sans que ces tiers ne doivent prouver une faute dans le chef de l'établissement.
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